Lutte contre le harcèlement au travail, Coopemploi se mobilise

Coopemploi lance une campagne de sensibilisation sur le harcèlement au travail afin de lutter efficacement contre les propos et agissements néfastes.

Harcèlement au travail : De quoi parle-t-on ?

Le harcèlement au travail peut prendre diverses formes. Il est important de savoir les identifier afin de mieux y répondre.

L’agissement sexiste :

L’agissement sexiste est le plus souvent rencontré. Il est rarement dénoncé à cause d’un certain nombre d’idées reçues. Il existe sous trois formes.

1er type : Le sexisme « bienveillant »

Le sexisme « bienveillant » est basé sur l’attribution de qualités qui semblent différencier favorablement. Il peut s’exprimer sous forme de :

• Propos infantilisants ou maintenants un déséquilibre femme/homme. (Exemple : « ma belle », « ma mignonne », « ma chérie », « mon petit »…)
• Fausse séduction consistant en des remarques appuyées sur le physique, le comportement, la tenue vestimentaire réduisant l’autre à son apparence.
• Valorisation d’un sexe pour des compétences perçues comme spécifiquement féminines ou masculines. (Exemple : la sensibilité, la minutie, le sens de l’écoute…)

2e type : Le sexisme masqué

Le sexisme masqué a pour objet de traiter un sexe de manière défavorable par rapport à l’autre de manière camouflée. Il se traduit par :

• Des remarques et blagues sexistes sous couvert de l’humour.
• L’affectation à un rôle conformément à des stéréotypes de sexe.
• L’exclusion ou l’infériorisation. (Exemple : ne pas écouter une prise de parole, ne pas inviter à une réunion, mettre en doute sans raison l’avis de quelqu’un sur un sujet qui relève de sa compétence…)

3e type : Le sexisme hostile

Le sexisme hostile est une attitude négative explicite, intentionnelle et visible. Il peut s’agir :

• De manifestations d’irrespect ou de mépris, voire d’injures.
• De propos dégradants, dévalorisants ou infériorisants associés à un dénigrement des compétences ou des capacités.
• Des remarques culpabilisantes sur les responsabilités familiales.

Ce que dit la loi

Le harcèlement sexuel :

Le harcèlement sexuel est une notion complexe du fait que la loi en distingue deux types.

1er type : La pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel

Ce premier type de harcèlement sexuel est facilement identifiable. Il est caractérisé par toute forme de pression grave sous la forme d’un abus d’autorité même non répété et concrétisé par des menaces sur les conditions de travail, des actes de chantage à la promotion ou au licenciement dans un but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle recherché au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.

Il n’est pas nécessaire que l’auteur ait réellement l’intention d’obtenir un acte sexuel, il peut agir par jeu, dans le but d’humilier la victime ou encore de la pousser à la demission…

2e type : Les propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés

Ce second type de harcèlement sexuel regroupe un ensemble de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle, subis et non désirés de la victime. Ces propos ou comportements portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Ce que dit la loi

L’agression sexuelle :

L’agression sexuelle regroupe l’ensemble des atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise. Constitue une agression sexuelle le fait de toucher les seins, le sexe, les fesses, les cuisses, ou embrasser sur la bouche par surprise.

Lorsque l’agression sexuelle consiste en un acte de pénétration sexuelle, il est constitutif d’un viol.

Ce que dit la loi

Le harcèlement moral :

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la victime, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ce que dit la loi

Témoin ou victime : Que faire ?

Le harcèlement est un sujet difficile à aborder par peur d’être montré du doigt ou stigmatisé. Cependant, il est primordial de briser le silence afin de le faire cesser et de se faire accompagner. Si vous en êtes victime ou témoin, voici vos recours :

Signaler les faits :

Le harcèlement n’est jamais acceptable et le signaler est l’unique moyen efficace pour y mettre un terme.

Auprès de qui les signaler ?

• Le supérieur hiérarchique direct ou indirect
• Un membre du service des Ressources Humaines
• Le référent « lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ». (Sa nomination est obligatoire dans les entreprises d’au moins 250 salariés.)
• Un membre de la délégation du Personnel CSE
• Un délégué syndical

Une victime de harcèlement peut être dans l’incapacité de le signaler. Si vous êtes témoin de faits de harcèlement, il convient de les signaler.

Comment les signaler ?

Dans un premier temps, oralement durant un entretien avec une des personnes mentionnées précédemment. Dans un second temps, en apportant un maximum d’éléments à travers la constitution d’un dossier comprenant :

• Un récit chronologique et détaillé des faits
• Tout élément susceptible de constituer une preuve
• Des certificats médicaux et avis de la médecine du travail
• Des attestations de collègues témoins des faits
• Des attestations de toutes personnes ayant reçu des confidences circonstanciées
• Les noms des salariés victimes
• La copie de plaintes ou de mains courantes

Pour nous signaler tout fait de harcèlement par courrier, vous pouvez remplir le modèle de courrier de signalement ci joint et l’adresser à l’adresse suivante : Coopemploi, 118 route d’Espagne, Le Phénix Bâtiment A, 31100 Toulouse.

Se faire accompagner :

Si vous êtes victime de harcèlement, n’hésitez pas à vous faire accompagner. Il existe de nombreuses solutions pour vous venir en aide.

• Le Médecin du travail / service de Santé au travail
• L’Inspection du travail (dreets.gouv.fr)
• Les services du Défenseur des Droits (defenseurdesdroits.fr/fr/saisir) :
  • • Par téléphone : 09 69 39 00 00 – Du lundi au vendredi de 8h à 20h
    • Par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 (inutile d’affranchir)
• Le 39 19 : Numéro d’appel Violences Femme Info – Numéro d’écoute national, anonyme et gratuit :
  • • Accessible 24h/24 et 7j/7
• L’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (avft.org) :
  • • Par téléphone : 01 45 84 24 24 – Lundi de 14h à 17h – Mardi et vendredi de 9h30 à 12h30
• Le Centre national d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (fncidff.info) :
  • • Par téléphone : 02 97 63 52 36 – Lundi de 9h à 12h et de 13h à 14h – Vendredi de 13h à 16h

Faire valoir ses droits et sa protection :

En cas de harcèlement, les victimes tout comme les témoins, ont des droits qu’il est important de connaître pour être en mesure de les faire valoir.

• L’obligation pour l’employeur de mettre un terme à une situation de harcèlement et de sanctionner son auteur (article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail).
• La protection contre le licenciement et contre toutes mesures discriminatoires pour les victimes et témoins de harcèlement (article L. 1153-2 et L.1153-3 du code du travail).
• Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent (article L. 4131-1 du code du travail).
• Agir en justice devant le conseil de prud’hommes pour manquement de l’employeur.
• Agir au pénal à l’encontre de l’auteur du harcèlement.

Sources :

- Site internet du Ministère du travail : lien
- Guide contre le harcèlement sexuel : lien
- Page "Outrage sexiste ou sexuel" du site internet du service public : lien
- Page "Harcèlement sexuel" du site internet du service public : lien
- Page "Agression sexuelle commise sur une personne majeure" du site internet du service public : lien
- Page "Harcèlement moral au travail" du site internet du service public : lien
- Site internet du Défenseur des droits : lien
- Site internet de la Fédération Nationale Solidarité Femmes : lien
- Site internet de l'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail : lien
- Site internet du Centre national d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles : lien