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Mentions légales

Le site www.coop-emploi.fr est édité par la société COOPEMPLOI, SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE AU CAPITAL AUTORISE DE 200 000 EUROS – SIEGE SOCIAL : 2 IMPASSE MICHEL LABROUSSE – BATIMENT MAISON DES LOIS 31100 TOULOUSE (HAUTE GARONNE) téléphone 05.67.31.21.62 adresse de courrier électronique : agence@coop-emploi.fr, numéro SIRET  824 584 684 RCS TOULOUSE

Le directeur de la publication est Ali MOKADEM, Directeur général

Le site est hébergé par la société We Are Together (WAT), France –Site web : www.wearetogether.fr 

L’agence web ayant conçu et réalisé le site est We Are Together (WAT).

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions. Le fait de consulter ce site implique l’acceptation et l’application des présentes conditions que la société COOPEMPLOI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Responsabilité

En utilisant ce site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous votre responsabilité exclusive.

La société COOPEMPLOI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. La société COOPEMPLOI pourra ainsi interrompre son site pour des raisons de maintenance et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Elle ne garantit pas en outre sa totale sécurité informatique et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

La société COOPEMPLOI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site et ne saurait être tenue responsable des erreurs.

Les informations fournies par la société COOPEMPLOI le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En particulier, les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.

La société COOPEMPLOI ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations diffusées par l’intermédiaire du site et d’une manière générale, de tout préjudice pouvant être causé directement ou indirectement par l’utilisation de ce site ou de toute information auxquelles vous pourrez avoir accès sur le site.

En utilisant ce site, vous vous engagez :

  • à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs, à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site,
  • à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations contenues sur le site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers,
  • à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Protection des données à caractère personnel

Vous êtes informé que la société COOPEMPLOI met en œuvre dans le cadre du site web, en tant que responsable de traitement, un traitement de données à caractère personnel vous concernant et ayant pour finalité :

  • la gestion et le suivi des demandes d’information et d’abonnement aux publications effectuées par les utilisateurs du site,
  • l’amélioration des services fournis,
  • la réalisation d’études statistiques.

>Voir la politique de protection des données à caractère personnel

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

>Voir  la  politique de gestion des Cookies

Propriété intellectuelle

Le site www.coop-emploi.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris isolément, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société COOPEMPLOI ou de tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société COOPEMPLOI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même de toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les signes distinctifs tels que les noms de domaine, marques, dénominations sociales, ainsi que les logotypes figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel de ces signes effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société est prohibée et engage la responsabilité de leur auteur.

Liens

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la société COOPEMPLOI. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à la première demande de l’éditeur du site.

La société COOPEMPLOI se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site donnant accès à des pages web autres que celles de son site, et de supprimer les liens proposés vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la société COOPEMPLOI  .

Vous êtes informé que les sites auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à la société COOPEMPLOI, sauf mention contraire, et que celle-ci ne dispose, par ailleurs, d’aucun contrôle sur leur contenu dont elle ne saurait assumer la responsabilité.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises et les directives européennes applicables.

Il est expressément entendu que tout litige lié directement ou indirectement à l’utilisation du site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes sera soumis à la loi française et à la juridiction française territorialement compétente.

En cas de litige, vous vous engagez à contacter en priorité la société COOPEMPLOI afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Crédits photographiques, illustrations, vidéos et documents graphiques divers

COOPEMPLOI  -ISTOCK – Pascal Pariselle…

Politique de protection des données à caractère personnel

Vous trouverez ci-après les principaux éléments de notre politique de protection des données, mise à jour depuis le 25 mai 2018 conformément à l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).

La Société COOPEMPLOI s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.coop-emploi.fr ainsi que sur ses sites liés soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Objet du traitement

Finalités
Vous êtes informés que la Société COOPEMPLOI met en œuvre dans le cadre du site web un traitement des données à caractère personnel vous concernant et ayant pour finalité :

  • L’amélioration des services fournis,
  • La réalisation d’études statistiques,
  • La gestion et le suivi des demandes d’information et d’abonnement aux publications effectuées par les utilisateurs du site.

Base légale
Les traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de la Société COOPEMPLOI à mettre en œuvre de telles activités, notamment pour la bonne exploitation du site web ou la gestion de la relation commerciale.

Personnes concernées
Le traitement des données concerne les personnes physiques ou morales utilisant ce site web.

Destinataires
Pour répondre à vos demandes d’informations ou permettre la prise en compte de vos sollicitations, à des fins de gestion administrative et commerciale, vos données personnelles peuvent être communiquées :

  • Aux employés de la société dans le cadre de leurs missions,
  • Aux prestataires de l’entité de la société collectant vos données,
  • Et selon les besoins entre entités du Groupe conformément au RGPD.

Durée de conservation des données
Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis sont archivées le temps nécessaire à l’accomplissement d’obligations légales, ou, le cas échéant le temps de la prescription applicable.

Sécurité
La Société COOPEMPLOI  met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à mettre en place et maintenir un niveau de sécurité le plus adapté au regard des risques identifiés avec notamment pour objectif d’empêcher toute intrusion sur le site et exploitation non conforme des données s’y trouvant.

Les mesures mises en place sont les suivantes :

  • La sécurisation des serveurs, applications, des unités de stockage,
  • Des outils et processus de sauvegardes régulières du site et des données présentes sur le site,
  • Des procédures de maintenance des logiciels et matériels,
  • Des règles d’identification, de gestion des accès au back-office du site et aux serveurs,
  • La mise en place de certificats permettant de sécuriser la connexion au site.

Le site https://www. coop-emploi.fr  est hébergé par OVH qui prend les engagements et mesures de sécurité suivants :

  • La sécurité des infrastructures avec la mise en place d’une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) qui répond aux normes et certifications : PCI-DSS, ISO/IEC 27001, attestations SOC 1 type 2 et SOC 2 type 2.
  • Des mesures de sécurité physique afin d’empêcher l’accès aux infrastructures par des personnes non autorisées ; un personnel de sécurité chargé de veiller à la sécurité physique des locaux 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
  • Un système de gestion des permissions permettant de limiter l’accès aux locaux et aux données aux seules personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions et de leurs périmètres d’activité.
  • Des processus d’authentification forts des utilisateurs et administrateurs grâce, notamment, à une politique stricte de gestion des mots de passe et au déploiement de certaines mesures de double authentification.
  • Des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information et d’effectuer des rapports en cas d’incident affectant les données.

Ces données sont stockées en Union Européenne (UE) et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Vos droits

Exercer ses droits
Vous êtes informés que vous disposez, conformément à la réglementation en vigueur applicable aux données à caractère personnel, d’un droit d’information, d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse postale suivante : COOPEMPLOI, 2 impasse Michel Labrousse, 31100 TOULOUSE  ou par  mail à: agence@coop-emploi.fr .

Réclamation auprès de la CNIL
Vous êtes informés que vous avez le droit de former une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Politique Cookies

Lors de la consultation de notre site www.coop-emploi.fr des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre appareil (ordinateur, mobile, tablette). Cette politique vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Notre politique cookies a été mise à jour depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

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Lorsque vous visitez l’une des pages ou utilisez des fonctionnalités de nos sites, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, de déposer des cookies sur votre appareil.

Trois catégories de cookies sont mises en œuvre pour les finalités décrites ci-après.

  1. Les cookies fonctionnels

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Par exemple, lors de votre connexion à « mon espace », si vous cochez la case «Se souvenir de moi», votre session restera active jusqu’à déconnexion de votre part (même après fermeture du navigateur ou arrêt de l’appareil). Vous avez ainsi accès à vos données personnelles sans vous identifier à chaque fois. Cette opération s’applique uniquement à cet ordinateur. Par conséquent, vous pouvez par exemple rester connecté sur l’ordinateur de votre domicile, mais maintenir une protection complète par mot de passe sur un ordinateur public.

Attention, si vous utilisez un ordinateur public ou que vous partagez cet ordinateur avec d’autres utilisateurs, nous vous recommandons de ne pas cocher cette case.

  1. Les cookies statistiques

Les cookies statistiques nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation, d’analyser votre utilisation de nos sites et surveiller la performance de nos sites.

Ils nous permettent ainsi de connaître quelles sont les pages les plus visitées et quels sont les parcours les plus utilisés afin d’améliorer la qualité de votre navigation sur nos sites.

Ces cookies sont mis en œuvre par Google Analytics et de ce fait des transferts de données à caractère personnel sont susceptibles d’être effectués vers des pays non-membres de l’Union européenne et dont la législation en matière de protection des données à caractère personnel différent de celles de l’Union européenne. Toutefois, Google a déclaré avoir adhéré à un cadre juridique conforme au modèle adopté par la Commission européenne, ainsi qu’à des mesures de protection appropriées.

  1. Les cookies réseaux sociaux

Sur certaines pages de notre site figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers à COOPEMPLOI. Ils vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur nos sites avec des utilisateurs de ces réseaux.

Lorsque vous vous rendez sur une page où se trouve un de ces boutons ou modules ou utilisez ces boutons ou modules, un cookie tiers du réseau social concerné est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur nos Sites, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces réseaux sociaux, afin de prendre connaissance notamment des finalités d’utilisation de ces boutons et modules.

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