Arrêt maladie en intérim : tout savoir sur vos droits

Pour commencer, que ce soit pour une courte absence ou une période plus longue, un arrêt maladie est souvent source d’inquiétude. D’autant plus sur la question du maintien du revenu. Plus précisément, pour les salariés intérimaires, les règles d’indemnisation et les démarches spécifiques peuvent sembler complexes.

De ce fait, chez Coopemploi, nous accompagnons nos intérimaires dans les démarches à suivre lors d’un arrêt maladie. Ainsi, nous mettons tout en œuvre pour que la gestion administrative de l’arrêt se déroule correctement et dans les délais impartis.

Intérimaire et arrêt maladie : les démarches à suivre

Tout d’abord, pour bénéficier d’une indemnisation, il est important de respecter des formalités précises. Dans ce cas, qui varient légèrement selon l’arrêt maladie. En effet, cela varie en fonction de s’il survient pendant une mission ou en dehors. Prenons le cas d’un arrêt en cours de mission.

Ainsi, au cours d’une mission :

Par exemple, si l’ arrêt maladie débute pendant une mission, voici les étapes à respecter :

  • Prévenir l’employeur : Contactez-le dans les 24 heures suivant la prescription de l’arrêt maladie.
  • Transmettre le volet 3 : Ensuite envoyez le volet 3 du certificat médical à votre employeur dans les 48 heures.
  • Informer l’établissement dans lequel la mission est en cours: Informez l’établissement de votre absence et de sa durée estimée pour assurer une bonne communication.
  • Envoyer l’arrêt à la CPAM : Si le médecin ne peut pas transmettre l’arrêt électroniquement, les volets 1 et 2 doivent être envoyés directement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Enfin, Coopemploi se charge des déclarations nécessaires auprès de la CPAM et de la prévoyance. Cela étant, dans ce cas de prolongation de l’arrêt maladie, cette procédure doit être répétée.

Cas particulier : Arrêt maladie hors mission

A savoir, qu’un salarié intérimaire peut également bénéficier d’une indemnisation même s’il n’est pas en mission. En effet, cela est valable sous certaines conditions. 

  • L’arrêt maladie survient dans un délai défini (généralement dans le mois suivant la fin de la dernière mission).
  • Etre inscrit auprès de France Travail.
 

En effet, pour avoir accès à l’indemnité prévoyance il faut avoir au moins effectué 414 heures de mission sur les 12 derniers mois.

Dans ce cas, il faudra transmettre directement à la CPAM les volets 1 et 2 de l’arrêt maladie, ainsi que les bulletins de salaire des 12 derniers mois. Puis, une copie du volet 3 et du dernier contrat devra être envoyée à l’organisme de prévoyance pour une éventuelle indemnisation complémentaire.

Conditions et indemnisation de l'arrêt maladie

Ensuite, l’indemnisation dépend des droits acquis et de la durée de l’arrêt maladie. C’est pourquoi, la Sécurité Sociale (CPAM) vérifie si vous avez travaillé suffisamment d’heures ou cotisé sur un certain niveau de salaire avant l’arrêt.

Conditions d’ouverture de droits (IJSS)

Puis, pour être indemnisé, l’Assurance Maladie exige généralement (sous réserve de la réglementation en vigueur) :

  • Arrêts de moins de 6 mois : Avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois.
  • Arrêts de plus de 6 mois : Avoir 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social et avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 derniers mois, ou cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire.

Indemnisation par la Sécurité Sociale

En outre, l’indemnité journalière (IJSS) est versée après un délai de carence de 3 jours (sauf exceptions légales).

  • L’IJSS correspond à 50 % du salaire journalier de base (plafonné).

Ainsi, elle est versée à partir du 4ᵉ jour, jusqu’à la fin de l’arrêt maladie (dans la limite de 12 mois d’indemnisation sur 3 années consécutives).

Questions pratiques sur l'arrêt maladie intérimaire

Qui prend en charge l’indemnisation ?

Pour commencer, pendant l’arrêt maladie, votre contrat de mission est suspendu. Ainsi, la prise en charge est assurée par la Sécurité Sociale et, selon votre éligibilité et votre ancienneté, par l’organisme de prévoyance qui prend le relais.

Quelle est la périodicité du paiement ?

  • IJSS : Le versement est effectué par la Sécurité Sociale, généralement tous les 14 jours.
  • Prévoyance :
    • Si vous êtes en mission, le versement peut transiter par votre employeur selon les modalités habituelles de paie.
    • Si vous n’êtes pas en mission, le versement est généralement effectué directement par l’organisme de prévoyance.

En conclusion, chez COOPEMPLOI, notre volonté est que votre arrêt maladie ne devienne pas une source d’inquiétude administrative. En somme, nous vous accompagnons pour que chaque démarche soit claire, rapide et sécurisée.

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